Actualisation de la LOS : consultation des opérateurs

Objectifs

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère des Armées et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lancent une large consultation des opérateurs spatiaux sur l’adaptation du cadre d’autorisation des opérations spatiales aux enjeux de l’innovation et du NewSpace.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des échanges menés depuis 2019 avec les opérateurs, industriels / start-up français (lanceurs et satellites) qui a notamment abouti au projet de nouvelle Réglementation Technique (RT NG) mené par le CNES en concertation avec les opérateurs. 

→ Lire le communiqué de presse des Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministère des Armées et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 

Informations pratiques pour les consultations

Consultation sur l’évolution du cadre autorisant les opérations spatiales

Questions posées

• Quels avantages tirez-vous à vous placer sous l’égide de la LOS ? Quels aménagements seraient nécessaires afin de favoriser davantage l’implantation d’activités spatiales en France ?
• Le cadre réglementaire actuel des activités spatiales et les évolutions proposées dans le cadre de la nouvelle Réglementation Technique permettent-ils de sécuriser votre projet innovant tant au plan juridique que sur les options de conception système et donc sur les investissements? Sinon, quels besoins identifiez-vous (et à quelle échéance) ?
• Est-ce que le cadre français actuel des activités spatiales et les évolutions proposées de la règlementation techniques posent des contraintes qui entravent le développement de votre projet en France et qui ne vous paraîtraient pas strictement justifiées ou proportionnées à l’objectif poursuivi ?
• Est-ce que certaines évolutions du cadre réglementaire français seraient de nature à favoriser la contribution du secteur spatial aux enjeux de transition écologique et la durabilité des activités spatiales ?
  
  

Les propositions sont à transmettre par mail à : dp-espace.dge[at]finances.gouv.fr
 

Consultation sur le projet de Réglementation Technique RT NG

Documents à télécharger

• Projet de RT NG (.pdf)
• RT NG draft (.pdf)
• Projet d’amendement de l’arrêté commun (publié le 23 février 2022 et applicable au 1^er janvier 2023) sur la composition du dossier de conformité (.pdf)
• Modèle pour faciliter les commentaires et propositions éventuels (.xlsx)
  
• Projet de Guide des bonnes pratiques satellites associées à la LOS (.pdf)

Les retours sont à transmettre par mail à : CONSULTATION-RT-NG[at]cnes.fr
 

Planning

Les retours à ces 2 consultations sont attendus avant le 10/03/2023.
 

Contacts

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

• Pour le MEFSIN : Colin Ducrotoy
• Pour le MESR : Jérôme Garcia
• Pour le CNES : Nicolas Pillet