[COVID-19] Les mesures achats du CNES en faveur de son écosystème industriel

Dans le contexte de la pandémie, le CNES est pleinement engagé pour limiter les impacts de la crise sanitaire sur l’activité des sociétés et leur santé financière. Pour ce faire, il mobilise l'ensemble de ses équipes afin d'assurer au mieux la continuité des activités en cours, notamment sur la mise en œuvre de ses achats (poursuite des consultations, notification des marchés, émission des bons de commande, paiement des fournisseurs) et d'être à l'écoute des entreprises rencontrant des difficultés d'exécution des contrats dont elles sont titulaires. Pour les aider, le CNES a décidé de mettre en œuvre les mesures volontaristes suivantes :

• Poursuite des procédures d’achats avec possibilité d’aménagement des délais de réception des offres industrielles,
• Dématérialisation de l’ensemble des marchés et utilisation de la signature électronique permettant des délais de passation réduits,
• Continuité de paiement en faveur de sociétés réalisant des prestations permanentes et récurrentes sur sites CNES, sauf cas particuliers,
• Paiement sans délai des factures réceptionnées,
• Possibilité d’aménager au cas par cas les conditions d’exécution des marchés et notamment :
  
  

1. Augmentation du montant des avances à notification,
2. Report d’échéances avec neutralisation des sanctions de type réfactions et pénalités,
3. Révision des plans de paiement avec insertion d’acomptes permettant de préserver la trésorerie d’entreprise.

En cette période d’état d’urgence sanitaire, ces mesures expriment la volonté affirmée du CNES de soutenir le tissu industriel grâce auquel il assure ses missions, dans l’objectif de minimiser les conséquences économiques engendrées par le contexte. Les entreprises, candidates ou titulaires de marchés CNES, sont invitées à se rapprocher de leur correspondant achat désigné au titre de la procédure ou du marché concerné ; elles peuvent aussi transmettre leurs questions à l'adresse suivante : mesures-achats[at]cnes.fr en prenant soin de faire figurer clairement : nom, prénom, raison sociale de l'entreprise, N° de la consultation ou du marché concerné (le cas échéant), adresse mail, fonction au sein de l'entreprise.