8 Novembre 2017

La marque Cnesadvance®

Dans le cadre de sa politique de valorisation de la propriété Intellectuelle le CNES a déposé la marque Cnesadvance® afin d’assortir ses transferts de technologie vers des startup et PME d’une caution sur l’utilisation d’une technologie venant du CNES.

La marque Cnesadvance® est accordée aux startup et PME  jugées éligibles à un transfert de technologie par le CNES et qui pnt signé un contrat à cet effet.

La marque Cnesadvance® ne peut être utilisée qu’associée à un produit ou service mettant en œuvre le transfert de technologie venant du CNES.

La durée du droit d’usage de Cnesadvance® est la même que  la durée de la licence de transfert de technologie, 3 ans en général.

La marque porte le numéro 14 4 079 472 et a été déposé le 27 mars 2014.