La marque Cnesadvance® est accordée aux startup et PME jugées éligibles à un transfert de technologie par le CNES et qui ont signé un contrat à cet effet.
La marque Cnesadvance® ne peut être utilisée qu’associée à un produit ou service mettant en œuvre le transfert de technologie venant du CNES.
La durée du droit d’usage de Cnesadvance® est la même que la durée de la licence de transfert de technologie, 3 ans en général.
La marque porte le numéro 14 4 079 472 et a été déposé le 27 mars 2014.
