15 Février 2018

La marque Cnesadvance®

Dans le cadre de sa politique de valorisation de la propriété Intellectuelle le CNES a déposé la marque Cnesadvance® afin d’assortir ses transferts de technologie vers des startup et PME d’une caution sur l’utilisation d’une technologie venant du CNES.
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La marque Cnesadvance® est accordée aux start-up et PME jugées éligibles à un transfert de technologie par le CNES et qui ont signé un contrat à cet effet. La marque Cnesadvance® ne peut être utilisée qu’associée à un produit ou service mettant en œuvre le transfert de technologie venant du CNES.

La durée du droit d’usage de Cnesadvance® est la même que la durée de la licence de transfert de technologie, 3 ans en général.

La marque porte le numéro 14 4 079 472 et a été déposée le 27 mars 2014.