Appel à idées "Innovation du transport spatial"

Le cadre de la préparation du futur de la Direction du Transport Spatial

La logique générale de la préparation du futur du CNES est la suivante :

• Les réflexions prospectives, de marché et de veille, élaborées conjointement avec la Direction de la Stratégie, permettent d’établir d’une part une vision prospective à moyen/long terme des principales missions et principales technologies capacitantes pour le transport spatial européen de demain, et d’autre part les axes de travail prioritaires en termes d’innovation à maturer à moyen terme, pour les segments bord et sol du transport spatial, nommés Vecteurs d’Innovation Prioritaire (VIP),
  
  
• Ces VIP, complétés par les 4 thématiques de compréhension des phénomènes complexes, d’innovation libre, de veille et phases 0 système, sont constitués d’actions de type recherche, études d’avant-projet, démonstrations élémentaires ou intégrées,  analyses diverses.
  
  
• L’ensemble de ces actions permet à notre écosystème de réduire les risques et délais des futurs développement et exploitation des systèmes de transport spatial, et/ou capter de nouveaux marchés.
  
  

Cette logique générale est illustrée ci-dessous.

Cet appel à idées vise à enrichir/alimenter en actions de type recherche, études d’avant-projet, démonstrations élémentaires ou intégrées, analyses diverses, les VIP et les 3 thématiques - Compréhension des phénomènes complexes, Innovation libre et Phases 0 système - de la logique de préparation du futur décrite ci-dessus.

N.B. : Les actions de la thématique Veille font l’objet d’un processus dédié.

Depuis 2022, le processus de sélection des actions de préparation du futur (hors veille et démonstrateurs intégrés) a évolué afin d’aboutir à un mode de fonctionnement plus agile et plus réactif mieux adapté à la diversité de l’écosystème. Le processus a également été harmonisé entre les différents domaines d’activités du CNES (transport spatial, systèmes orbitaux). Ainsi, la sélection des actions se fait selon 2 modes d’intervention.

Un appel à idées permanent avec des relèves^*

*Objet de la présente page

• Relèves régulières (2 à 3 par an) puis déroulement d’un processus d’évaluation conduisant à un interclassement d’actions.
  
  
• Après chaque relève, tenue d’un Comité de Pilotage (COPIL) CNES qui valide les activités retenues dans le cadre de cette relève, en fonction d’une allocation budgétaire, et en autorise les engagements.
  
  

Un ou plusieurs « Challenges R&D » organisés au cours de l’année N

• Les thèmes de ces challenges sont décidés au fil de l’eau selon les priorités/opportunités du moment, en fonction des allocations budgétaires décidées en CODIR,
  
  
• Appel(s) à contribution dédié pour chaque challenge visant à la mise en place rapide d’activités innovantes notamment pour des nouveaux acteurs du NewSpace, de montant limité, s’appuyant sur le cadre du Décret Innovation,
  
  
• Sélection des lauréats par un jury et contractualisation en séance lors d’un pitch day.
  
  

Les vecteurs d'innovation prioritaires

Ils sont identifiés par le CNES en concertation avec nos partenaires, en cohérence avec les VIP des Systèmes Orbitaux.

Ils portent une vision pluriannuelle de type feuille de route, avec un début et une fin (schéma de type projet, avec des objectifs de montée en maturité), et se renouvellent progressivement selon l’évolution de la vision prospective.

Constitués d’actions issues des appels à idées innovation, ils permettent de focaliser environ 70-80% du budget innovation (hors démonstrateurs système).

9 vecteurs d’innovation prioritaires (VIP) sont actuellement identifiés et animés par la Direction du Transport Spatial du CNES :

Les priorités associées à chaque VIP sont décrites dans les paragraphes suivants.

L'innovation libre

En parallèle des Vecteurs d’Innovation Prioritaires, des innovations technologiques n’apportant pas de contribution spécifique à ces vecteurs peuvent également être proposées sur l’ensemble des dimensions du système de transport spatial y compris sur la base de lancement.

Ce volet d’innovation est donc par nature assez libre et permet de maintenir un effort d’innovation sur le périmètre le plus large possible notamment les concepts avancés long terme ou innovation à bas TRL, qui pourront éventuellement devenir les futurs VIP de moyen terme, les ensembles de lancement, les pas de tir multi lanceur, l’interopérabilité des pas de tir, les ensembles de lancement extraterrestre (lunaire par exemple), etc…. 

A titre d’exemple, dans nos actions sélectionnées récemment, nous pouvons citer des travaux sur les procédés de fabrication utilisant des matériaux très innovants et ciblant des composants du système propulsif, une étude sur la propulsion aérobie électrique haute vitesse pour lanceur spatial par génération d'un plasma thermique, ou encore des travaux sur des systèmes d’interfaces cryogéniques multi-compatibles pour lanceurs.

La compréhention des phénomènes complexes

Les systèmes de transport spatial, actuellement en exploitation ou futurs, mettent en jeu un nombre important de phénomènes physiques complexes, pluridisciplinaires et dans des conditions de fonctionnement régulièrement aux frontières de la connaissance scientifique et de la maitrise technique de ces phénomènes.

Afin de maintenir en exploitation des systèmes de transport fiables et performants et de préparer les prochaines évolutions de ces systèmes, il est nécessaire de poursuivre les efforts scientifiques et techniques pour améliorer la compréhension de ces phénomènes complexes.

Cet objectif couvre les domaines/métiers principaux des systèmes de transport spatial : Système (y compris interactions entre véhicule et pas de tir), Propulsion Liquide, Propulsion Solide, Structure et Matériaux.

Phases 0 système

Des études dites « Phases 0 système » sont conduites sur différentes options de systèmes de transport spatial du futur (évolutions importantes de systèmes véhicule et segment sol existants ou nouveaux systèmes de transport de type vol habité, transport orbital logistique, exploration, …), afin d’alimenter les réflexions en matière de futurs systèmes intégrés / lanceurs pour l’Europe.

Le cheminement d'une idée après le dépôt

Dans le cadre de la publication de cet appel ou de sa mise à jour, les propositions d’activité peuvent être déposées tout au long de l’année (principe de la captation permanente d’idées). 

La relève et sélection des idées est effectuée périodiquement (typiquement 3 fois par an). Pour chaque relève, les propositions éligibles sont évaluées par un comité d’experts CNES, puis une sélection est validée par un comité de pilotage CNES, pour décision d’engagement.

Conformément au code de la commande publique, le CNES pourra contractualiser l’activité sélectionnée :

• Soit suite à une mise en concurrence (articles R2123-1 à R2124-6),
• Soit dans le cadre d’un marché négocié sans publicité préalable (articles R2122-1 à R2122-11), par exemple si l’entité proposant l’activité porte une technologie propriétaire (opérateur économique déterminé), cofinance significativement l’activité, ou si son montant est faible.

N.B. : Les propositions font l’objet d’un processus de protection de l’information (de type classe 3 : pas de diffusion publique ni à d’autres partenaires du CNES que leur émetteur). Toutefois, leur contenu n’est pas traité en confidentialité (au sens information confidentielle de classe 4), toutefois si nécessaire, la diffusion d’informations plus détaillées pourra se faire via un accord de confidentialité. 

Le CNES Direction du Transport Spatial s’engage à répondre à toutes les entités ayant présenté une proposition, soit positivement quand elle a été sélectionnée par le comité de pilotage, soit négativement quand elle n’a pas été sélectionnée, en indiquant la raison de cette décision et en proposant éventuellement de la retravailler en vue d’une prochaine relève.

Les critères de sélection

Eligibilité

Afin de réduire les délais de démarrage des actions sélectionnées, toute proposition d’activité doit, pour être éligible, être au format d’une offre technique et financière engageante, potentiellement contractualisable, selon le format en annexe 1.

Pour chaque proposition éligible, 4 critères seront appliqués pour la sélection des propositions :

• C1 : Apporter de l’innovation (que ce soit en réponse aux vecteurs d’innovation prioritaires du Transport Spatial ou en innovation libre) ou améliorer la compréhension des phénomènes complexes impliqués dans le transport spatial,
• C2 : Favoriser la montée en compétence et l’expertise de l’écosystème du transport spatial y compris sur la base de lancement (industriels ou scientifiques),
• C3 : Favoriser les effets de levier technique (au travers de coopérations) ou économique (via l’entreprenariat ou la création d’emploi, ou l’utilisation dans un autre secteur économique, etc…), en particulier si les retombées potentielles sur le marché sont identifiées comme substantielles,
• C4 : Contribuer à minimiser l’impact environnemental dans tous les domaines du transport spatial (par exemple via la réduction de l’empreinte carbone).
  
  

Comment nous faire parvenir vos idées ?

Dans le cadre du nouveau processus de recueil d’idées, nous mettons en place une plateforme pour le dépôt des propositions. Elle est accessible en suivant ce lien : https://rd-cnes.wiin.io/fr/directories/appels-a-idees-ouverts

La relève et sélection des idées est effectuée périodiquement (typiquement 3 fois par an). Pour chaque relève, les propositions éligibles sont évaluées par un comité d’experts CNES, puis une sélection est validée par un comité de pilotage CNES, pour décision d’engagement.

Conformément au code de la commande publique, le CNES pourra contractualiser l’activité sélectionnée :

• Soit suite à une mise en concurrence (articles R2123-1 à R2124-6),
  
  
• Soit dans le cadre d’un marché négocié sans publicité préalable (articles R2122-1 à R2122-11), par exemple si l’entité proposant l’activité porte une technologie propriétaire (opérateur économique déterminé), cofinance significativement l’activité, ou si son montant est faible.

La dernière relève d’idées a eu lieu le 13 mars 2024.

Tutoriel

La création d'un compte personnel est requise pour accéder au formulaire de soumission.

Lors de la première connexion, vous recevrez un courriel de confirmation sur la boîte mail préalablement renseignée. À l’issue de la validation de ce courriel, le compte de l’Utilisateur sera activé et l'accès sera ouvert.

Un courriel envoyé depuis le Plateforme peut prendre jusqu’à 15 minutes pour arriver sur la boîte de réception de l’Utilisateur.

Les informations saisies dans le formulaire sont enregistrées automatiquement. L'idée est modifiable tant qu'elle n'est pas soumise définitivement.

Les informations recueillies par le CNES sont strictement limitées à une exploitation en interne dans le cadre de cet Appel à idées.

Pour sortir sans soumettre définitivement, cliquez sur "Retour Accueil".

Pour revenir sur votre formulaire afin de le modifier ou le finaliser, cliquez sur l'icône de votre Espace personnel (en haut à droite de votre écran)

Sélectionnez "Mes dépôts"

Attention, seules les fiches finalisées seront analysées.

Quelques conseils et précautions

• Une seule fiche par proposition. Dans le cas où plusieurs fiches sont complémentaires, signalez ce lien entre les différentes fiches,
• N’hésitez pas à illustrer les concepts proposés si vous le pouvez,
• Nommez les fichiers en signalant le nom de votre entité et les mots clés de la proposition,
• Ne vous censurez pas ! Sur le format : si votre idée est en gestation, remplissez uniquement ce qui vous parait pertinent pour amorcer une discussion technique avec nos équipes.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez à prendre contact par mail à l’adresse suivante :
innovation-dts(at)cnes.fr.

N.B. : Les propositions font l’objet d’un processus de protection de l’information (de type classe 3 : pas de diffusion publique ni à d’autres partenaires du CNES que leur émetteur). Toutefois, leur contenu n’est pas traité en confidentialité (au sens information confidentielle de classe 4), toutefois si nécessaire, la diffusion d’informations plus détaillées pourra se faire via un accord de confidentialité.

Le CNES Direction du Transport Spatial s’engage à répondre à toutes les entités ayant présenté une proposition, soit positivement quand elle a été sélectionnée par le comité de pilotage, soit négativement quand elle n’a pas été sélectionnée, en indiquant la raison de cette décision et en proposant éventuellement de la retravailler en vue d’une prochaine relève.