France 2030 | Volet spatial

Le plan d’investissement France 2030 a été lancé par le Gouvernement le 12/10/2021 et vise à répondre aux grands défis de notre temps. Il comprend un volet spatial, doté de 1,5 Md€, dont l’un des objectifs est de faire émerger les futurs champions de demain sur les marchés émergents du spatial.

Pour répondre aux besoins de la filière, ce volet spatial s’appuie sur deux modes d’intervention complémentaires :

• Commande publique (achat de services et de démonstration de services), l’utilisateur public servant de client d’ancrage permettant aux entreprises de consolider leur modèle et de franchir une étape dans leur développement ;
• Aides (subvention et avance remboursable) pour l’amorçage et le soutien au développement et à l’industrialisation de technologies de rupture.

Piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), la Direction générale des Entreprises (DGE) la Direction générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) et la Direction générale de l’Armement (DGA) il est opéré pour le compte de l’État conjointement par Bpifrance et le CNES. Le CNES met en œuvre les achats de services et de démonstration de services (appels d’offres), avec l’appui de Bpifrance ; Bpifrance met en œuvre les procédures d’octroi de subvention/avance remboursable (appels à projets), avec le soutien du CNES.

Les appels d’offres publiés par le CNES sont accessibles sur la plateforme des marchés du CNES : Portail des marchés publics (cnes.fr). Les appels à projets publiés par Bpifrance sont accessibles ici : Appels à projets et concours | Bpifrance.

Pour en savoir plus : 

• Volet spatial de France 2030 sur le site de la DGE : France 2030 : les grands axes de la stratégie spatiale dévoilés | entreprises.gouv.fr

Contexte

Les données spatiales et leur traitement par intelligence artificielle constituent un outil précieux dans la lutte contre le changement climatique et la gestion de ses conséquences, en offrant des informations sur notre planète précises et mises à jour de plus en plus régulièrement. L’écosystème français de la donnée spatiale dispose des atouts pour se positionner parmi les leaders mondiaux en la matière et démontrer une expertise française de pointe, notamment au bénéfice de la transition écologique. 

Dans le sillage de la présentation du plan eau par le président de la République, le CNES, en partenariat avec la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, lance un Appel d’Offres (AO) pour l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau, dans le cadre du volet spatial de France 2030. Il s'agira de l’achat d’un service de démonstration portant sur la gestion quantitative et qualitative de l’eau.

 L’industrie spatiale française peut contribuer à une meilleure gestion de l’eau grâce aux données qu’elle est capable de collecter et d’analyser en temps réel. Cet appel d’offres et la mobilisation de la commande publique permettront de mettre en œuvre des solutions innovantes afin d’améliorer le suivi et la gestion de l’eau en France. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Les services, attendus pour une durée de 3 ans, permettront de suivre les volumes d’eau stockés dans les retenues de barrage ainsi que la dynamique des plans d’eau. Des services complémentaires permettront le suivi de la qualité des eaux des plans d’eau et cours d’eau ou encore des parcelles agricoles irriguées ainsi que de la densité du couvert végétal d’interculture. Ces services s’inscrivent dans les mesures n°48 et n°52 du plan eau. Ils s’adresseront aux services de l’Etat et à l’ensemble des acteurs des territoires mobilisés sur le sujet. 

Informations pratiques

Tous les documents relatifs à cet AO sont disponibles sur la plateforme des marchés du CNES : Procédures de marchés du CNES - Consultations - ORASOA202300372

Les réponses sont attendues sur cette même plateforme avant le 05/06/2023 17h.

Une présentation du Cahier des Clauses Techniques de l’AO est organisée le vendredi 21/04/2023 de 09h30 à 11h30 au CNES à Toulouse : 18 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse.

Pour une participation en présentiel :
Les participants devront se présenter, au plus tard à 09h15, à l’accueil du CNES munis d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Point de contact : Céline Tison. Les ressortissants non UE ne pourront pas accéder au site compte-tenu du délai de traitement des demandes préalables d’autorisation. Afin de faciliter l’accès au bâtiment, il est obligatoire de confirmer sa présence au plus tard le mardi 18/04 par mail à l’adresse : patricia.ortega(at)cnes.fr *
*(indiquer le nom de la société et le(s) nom(s) des participant(s)

Pour une participation en distanciel :
Pour les participants ne pouvant pas se rendre sur site, la présentation sera accessible par Zoom via le lien ci-après : 
https://us02web.zoom.us/j/84519186956?pwd=L1YrdzIrSEI5WTBSSWpmOXBYYm9pQT09 
ID de réunion : 845 1918 6956 
Code secret : 237120

Contexte

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) permettra d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français en services innovants, intégrant des données spatiales, et qui peuvent contribuer aux 22 chantiers de France Nation Verte.

Les besoins recueillis s’inscriront notamment dans les 5 thématiques suivantes du plan France Nation Verte :

• Préserver (eau, sols, mers et océans, forêt) ;
• Se déplacer (mobilité courte, longue, voiture et infrastructure) ;
• Se loger (aménagement des villes, construction et aménagement de logements) ;
• Produire (transport de marchandises, logistique, tertiaire, décarbonation de l’industrie) ;
• Se nourrir (agriculture et pêche, alimentation).

Les cas d’usages les plus prometteurs pourront bénéficier d’un soutien ultérieur via le plan France 2030. Ces 1ères références publiques permettront aux acteurs innovants de se positionner sur de nouveaux marchés, en France comme à l’export.

Informations pratiques

→ Télécharger le document de présentation de l'AMI : 20230322_ami_collecte_des_besoins_publics_-_maj.pdf (pdf - 531.14 Ko)

Les réponses à l’AMI doivent être communiquées via un formulaire dédié disponible en ligne : Appel à manifestation d’intérêt « Besoins du secteur public en données spatiales et services associés » · demarches-simplifiees.fr 

L’AMI est ouvert jusqu’à 2024. Une première relève des réponses aura lieu le 22/05/2023 à 23h59.