16 Octobre 2023

Référentiel des achats

Le CNES, Etablissement Public Industriel et Commercial, est un pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation des marchés publics.

Réglementation des achats

Le CNES est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique pour tous les achats qu’il réalise.

Par ailleurs, les principaux marchés passés par le CNES sont soumis pour avis à la commission interne des marchés du CNES. Ainsi, la commission donne son avis sur tous les projets de marchés d'un montant égal ou supérieur à 6 000  000€ H.T.

Enfin les marchés d’un montant égal ou supérieur à 20M€ sont présentés au conseil d'administration du CNES pour avis.

 

Forme des marchés du CNES

Les marchés du CNES sont de manière générale constitués, suivant ordre décroissant de priorité, par les documents suivants :

  • L’acte d'engagement fixant les engagements respectifs du titulaire du marché et du CNES
  • Le cahier des clauses administratives particulières du CNES (CCAP)
  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Les dispositions des documents mentionnés ci-dessus prévalent sur celles du cahier des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) visé par l'acte d'engagement.

 

Il existe 6 CCAG :

  • CCAG-Travaux approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021
  • CCAG-FCS concernant les fournitures et services courants, approuvé par l’arrêté du arrêté du 30 mars 2021
  • CCAG-PI relatif aux prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021
  • CCAG-MI concernant les marchés industriels, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021
  • CCAG-TIC concernant les marchés publics de techniques de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021
  • CCAG MOE concernant les marchés publics de maitrise d’œuvre, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021

 

Pour en savoir plus

Télécharger le cahier des clauses administratives particulières du CNES :  CCAP